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État courant — ASSO-REC-000 en sommeil contrôlé, raccordement USS matérialisé. La continuité opérationnelle passe par VSR-59 / SSR-59.1→59.6 dans l’unique Task GPT USS Frequencies, avec PMO dédié et FlightPlan FP-REC-710→716. Aucun scheduler VSR/SSR séparé. Le moteur ne s’exécute que sur delta réel ; sinon REC_NO_CHANGE. Toute candidature, dépôt, paiement, contact ou promotion au statut « détenue » reste sous gate humain et preuve officielle.

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Requalification canonique — 29 août 2026. REC-000 n’est pas un projet transverse autonome : c’est le registre/capacité de qualification des reconnaissances, agréments et habilitations détenus, candidats ou envisagés. Sa maison Notion est désormais Reconnaissances, agréments & affiliations du Pôle Administratif. Le registre structure l’instruction et les candidatures ; la maison 03 conserve les reconnaissances effectivement obtenues et leurs preuves.

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Correction anti-doublon — 17 août 2026. La décision finale n’est plus un umbrella unique. REC-KIT avait déjà défini deux responsabilités canoniques : qualifying-recognition-mechanisms pour qualifier source-first le mécanisme, et building-recognition-dossiers pour construire le dossier à partir des exigences officielles. Ces deux skills sont désormais installés ; recognition-due-diligence est archivé et désactivé comme skill pour éviter le chevauchement.

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Le skill est une méthode d’instruction, pas une base de données. REC-000 / REC-KIT restent les sources de vérité ; aucune donnée métier ne doit être copiée dans le skill.

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Historique de décision skill — supersédé le 17 août 2026. L’hypothèse d’un skill transverse unique recognition-due-diligence a été abandonnée après contrôle anti-doublon. L’état courant est celui du callout précédent : deux responsabilités distinctes, qualifying-recognition-mechanisms pour qualifier le mécanisme et building-recognition-dossiers pour construire le dossier. recognition-due-diligence reste archivé et désactivé ; aucune donnée métier n’est portée par ces skills.

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Porte canonique de pilotage des reconnaissances institutionnelles de l’Association Frequencies.

Répartition des sources

Périmètre

Cette porte couvre les statuts juridiques ou fiscaux, agréments, labels, certifications, habilitations, référencements et reconnaissances publiques.

Elle ne couvre pas les subventions et appels à projets, gérés dans l’espace Financements, ni la doctrine Toile.

Qualités actuellement détenues et vérifiées

  1. Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 — déclaration du 3 juin 2021, RNA W313035175.
  2. Intérêt général fiscal et éligibilité au régime du mécénat — réponse positive au rescrit 2021/395 du 27 juillet 2022.
  3. Appartenance légale au champ de l’économie sociale et solidaire (ESS) — qualité légale issue du cadre applicable aux associations loi 1901 ; ce n’est ni un label ni l’agrément ESUS.

Airtable REC-001-01 est l’autorité structurée de ce décompte et porte actuellement ces 3 entrées au statut Détenue, avec preuve Vérifiée. Les preuves institutionnelles et leur lecture officielle restent à maintenir avec 01 — Identité légale & existence associative et le Pôle Administratif. La sous-page REC-001 a été réalignée le 23 août 2026 après lecture directe d’Airtable : elle présente désormais les trois qualités et distingue explicitement l’appartenance légale ESS d’un label ou de l’agrément ESUS.

Frontières obligatoires