Décision : geler l'évolution architecturale, sans désactiver les Workers, sans nouveau PMO ni activation d'ARIANE JURIS. Après readback, frequencies-pole-juridique conserve 46 modules, sa route de référence /ariane-juris et 0 bindings / 0 Crons. frequencies-toile conserve son graphe juridique avec ARIANE JURIS et ARIANE CONCEPT, 0 bindings / 0 Crons. frequencies-ariane reste intact, avec son moteur juris en projection documentaire, ses 6 bindings et son Cron historique toutes les six heures, lié à MINOS et soumis à MINOS_PULL_GATE. Le Cron ARIANE n'est pas une preuve d'activité juridique et n'a pas été supprimé.
Reliquat documenté : recette HTTP privée des routes ; traitement d'un premier cas réel et contrôles de preuve ; revue juridique humaine ; réconciliation des pointeurs Airtable détaillés bloqués ; acceptation effective des cas CEIPI. Ne pas annoncer GOLDEN, avis juridiquement valable ni liens RPC réels.
Conditions de réveil : accord ou livrable CEIPI, nouveau cas juridique concret, évolution de loi/CGU, rupture de liaison, décision humaine, ou exécution autorisée d'une recette privée.
Suivi opérationnel existant : ARIANE-JURIS-POLE-001 et JUR-WORKER-MOD-046. Les deux ont reçu un checkpoint concordant, sans dupliquer la roadmap. ARIANE JURIS conserve son indicateur historique 50 %, dont la maturité n'a pas été recalculée par ce simple raccord.
Contrat fédéré JUR-ARIANE-JURIS-LINK-001 : le Worker existant frequencies-pole-juridique conserve ses 46 modules métier et une route privée de lecture /ariane-juris donnant la référence à frequencies-ariane → ARIANE CONCEPT → moteur juris (ARIANE JURIS). La toile frequencies-toile référence cet axe, 46 modules et 10 relations juridiques déclaratives. Aucun service binding, synchronisation, autonomie de décision, nouveau Worker, déclencheur ou coût récurrent n'a été ajouté par ce raccord. ARIANE CONCEPT · ARIANE JURIS. Le Pôle Juridique est propriétaire des dossiers et de la classification ; ARIANE JURIS qualifie les sources, obligations et preuves ; validation humaine obligatoire. Recette privée HTTP restant à faire.
46 modules de qualification déployés dans le Worker juridique unique, 48 fichiers sources, 0 binding sortant, 0 cron. La toile fédérée a reçu un manifeste de références des 46 IDs et de leurs relations CEIPI/StudentOps/projets. La doctrine, la taxonomie et les règles sont détaillées dans la maison 01 — Gouvernance juridique. Le cadastre Airtable reste un pointeur de synthèse, pas un référentiel juridique concurrent. L'ensemble reste REGISTRY_ONLY, pas d'avis humain ou de commissionnement automatique. Recette privée HTTP à réaliser.
Phase 0 — Pôle Juridique existant. Conserver les maisons Notion et Drive 00→08, ARIANE JURIS comme moteur transverse et les propriétaires métiers des dossiers. Le Worker privé frequencies-pole-juridique conserve la lecture des références, sans droits d'écriture automatique ni avis autonome.
Phase 1 — Bureau d'études juridiques interne. Mettre en place fiches de saisine, qualification de risques, analyse documentaire sourcée, synthèse de jurisprudence, matrice des droits, revue des contrats, calendrier de revalidation et piste d'audit. Tous les avis conclusifs destinés à l'usage opérationnel requièrent une validation humaine compétente. Les cas CEIPI 001 et 002 sont les premiers pilotes.
Phase 2 — Label juridique interne de qualité documentaire. Une appellation interne de méthode, relecture, traçabilité et contrôle de conformité pourrait être construite après REX et validation CA/présidence. Ne pas la présenter comme un agrément public, une certification officielle ou un cabinet habilité à délivrer des consultations juridiques réglementées.
Phase 3 — Capacité ou service juridique dans l'association. Formaliser une mission, un responsable, une charte de compétence, des délégations, la confidentialité, des garanties d'indépendance et le budget ; examiner avec un professionnel et la gouvernance la nécessité éventuelle d'une révision des statuts. Une entité juridique dotée d'une personnalité morale distincte ne naît pas de la seule création d'un Worker ou d'une équipe interne.
Conditions préalables : RACI des propriétaires et valideurs, droit applicable, assurance/mandats, prévention des conflits d'intérêts, contrôles RGPD, confidentialité et accès limité ; aucun déploiement externe de services juridiques payants ou présentés comme conseil d'avocat sans analyse du cadre applicable.
Raccord CEIPI : Consultations et deux briefs ; Dossier Drive ; StudentOps.
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La façade Notion Juridique suit désormais le Drive actif 00→08. Les dossiers physiques Drive 90/99 restent archives/sas et ne sont plus des maisons Notion. Les anciennes portes 00→10, 90 et ARCHITECTURE V1 ont été absorbées puis déplacées sous _Old avec leurs IDs conservés.
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00 Pilotage & plan de classement