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Maison 00 — pilotage juridique. La façade Notion suit désormais le plan Drive actif 00→08.

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Drive canonique

00 - Pilotage & plan de classement

RĂ´le

Plan de classement, frontières Administratif/Juridique/projets, contrôles de migration, raccords Notion–Drive–Airtable–Monday et mémoire de transformation via la BOÎTE NOIRE.

Vigilance institutionnelle absorbée — 28 août 2026

Cette maison conserve aussi l’orientation juridique générale de la personne morale sans créer une seconde doctrine.

Domaines Ă  qualifier

Association/statuts, contrats, propriété intellectuelle, image/voix, RGPD, mécénat/fiscalité, communication, événementiel, numérique, RH/bénévolat.

MĂ©thode

  1. Ă©tablir les faits ;
  2. identifier personnes, organisations, données et droits concernés ;
  3. trouver la source applicable ;
  4. vérifier version et date ;
  5. identifier l’autorité de décision et les avis nécessaires ;
  6. documenter options, risques et décision ;
  7. créer les actions dans le PMO propriétaire ;
  8. conserver la preuve et la date de revue.

Escalade

Un sujet courant reste chez le responsable fonctionnel ; un engagement significatif implique la conformité compétente ; un risque majeur ou critique déclenche gouvernance et conseil spécialisé selon besoin.