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Projection communicable des Statuts V2 du 3 septembre 2024. Cette synthèse reprend les règles institutionnelles utiles sans publier les signatures, noms personnels ni adresse détaillée figurant dans la pièce complète. Elle ne remplace pas les statuts qui font foi.

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Repères statutaires

• Dénomination : FREQUENCIES.
• Forme : association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
• Objet statutaire V2 : création de contenus audiovisuels ou multimédias, avec possibilité d’organiser ou rejoindre des événements, proposer formations et ateliers, participer à des festivals, intervenir auprès de différents publics notamment en situation de handicap, créer des objets promotionnels et nouer des partenariats contribuant à l’objet.
• Siège : Ramonville-Saint-Agne ; l’adresse détaillée reste dans la pièce officielle.
• Durée : illimitée.

Gouvernance prévue par les statuts

• assemblée générale ordinaire annuelle ;
• conseil d’administration composé de membres élus ;
• bureau comprenant les fonctions de présidence, secrétariat et trésorerie ;
• possibilité d’assemblée générale extraordinaire dans les cas prévus par les statuts ;
• fonctions de gouvernance exercées à titre bénévole, sous réserve du remboursement de frais justifiés.

Principes inscrits dans la V2

• liberté de conscience et non-discrimination ;
• égal accès aux instances dirigeantes ;
• caractère apolitique et non-confessionnel ;
• prévention des conflits d’intérêts ;
• protection des données personnelles.

Source et communicabilité