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Routage Intranet, parentage sensible conservé — 28 août 2026. Cette page est accessible depuis l’Intranet, mais reste physiquement sous Association Frequencies tant qu’une recette des ACL n’a pas démontré qu’un déplacement sous Intranet n’élargirait pas son exposition. Aucun move de sécurité n’est déduit d’un simple besoin de navigation.

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Dossiers humains nécessitant une protection renforcée

Cette page concerne les informations dont l’accès doit rester limité : situations individuelles, santé ou handicap, conflits, signalements, sanctions, coordonnées privées, documents d’identité, éléments contractuels et décisions RH sensibles. Elle ne remplace pas Colibri ni l’espace RH opérationnel.

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Frontières des systèmes

Catégories de dossiers sensibles

Catégorie Exemples Accès
Identité Pièce d’identité, adresse, coordonnées privées Besoin administratif prouvé
Santé / handicap Aménagement, restriction, donnée médicale Personnes strictement nécessaires
Contrat / indemnisation Convention, rémunération, remboursement, coordonnées bancaires RH, finance et signataires autorisés
Conflit / signalement Plainte, comportement, enquête, médiation Cellule ou fonctions mandatées
Évaluation Feedback sensible, avertissement, décision de fin de mission Responsables et personne concernée selon le cadre
Accès Habilitations, révocation, incident d’usage Responsable d’accès et sécurité
Mineurs / publics vulnérables Autorisation, représentant légal, mesures de protection Équipe habilitée

Principes de traitement

  1. Finalité explicite.
  2. Données strictement nécessaires.
  3. Accès nominatif et limité.
  4. Information de la personne lorsque le cadre le permet.
  5. Source et date.
  6. Durée de conservation.
  7. Exactitude et possibilité de rectification.