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Maison de handoff vers Juridique. Elle correspond au dossier Drive 06 - Négociation, engagements & interface Juridique.

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Drive canonique

06 - Négociation, engagements & interface Juridique

Rôle

Préparer et tracer les éléments de négociation, engagements, validations et passages vers Juridique sans devenir propriétaire des contrats signés ni de la doctrine juridique.

État physique au 25 août 2026

Le dossier Drive est vide au readback ; cette page reste donc une porte de gouvernance légère et ne doit pas simuler des livrables inexistants.