Passerelle ARIANE JURIS — 12 octobre 2026

La nomenclature 46 modules de droit du Worker frequencies-pole-juridique pointe vers la capacité déjà existante frequencies-ariane / ARIANE CONCEPT / moteur juris (ARIANE JURIS). Identifiant du contrat de liaison : JUR-ARIANE-JURIS-LINK-001 ; route privée de référence /ariane-juris, avec correspondance dans la toile /relations/juridique. Le moteur JURIS applique la grammaire ARIANE (Passeport du Fil, sources, obligations, preuves, validation humaine, expiration) ; il ne possède pas les dossiers ni les 46 droits, et ne devient pas un deuxième PMO. Raccord déclaratif uniquement : 0 binding nouveau, 0 synchro, aucune activation du sous-moteur. Maison canonique ARIANE JURIS · ARIANE CONCEPT.

Catalogue juridique V1 — 46 modules spécialisés dans un seul Worker (12 octobre 2026)

Décision d'architecture : frequencies-pole-juridique reste le seul Worker juridique. Son catalogue V1 compte 46 modules ES (fichiers modules/<droit>.js), plus modules/catalogue.js et index.js : 48 fichiers au total. Ces modules sont tous REGISTRY_ONLY et READ_ONLY, non commissonnés comme conseils juridiques autonomes. Le mot « tous » décrit un premier périmètre de 46 compétences pour Frequencies, non un inventaire exhaustif des spécialités du droit français.

Taxonomie lisible — 12 familles / 46 modules :

• Droit public (6) : constitutionnel, administratif, collectivités territoriales, commande publique, finances publiques, fiscal.
• Gouvernance/organisation (2) : droit des associations, mécénat et dons.
• Droit privé (6) : civil, contrats, responsabilité, famille et mineurs, droit à l'image/personnalité, voix/artistes-interprètes.
• Droits des personnes (3) : libertés fondamentales, handicap/accessibilité, santé/dispositifs médicaux.
• Droit social (4) : travail, protection sociale, bénévolat/volontariat, éducation/stages.
• Droit économique (4) : sociétés/commerce, consommation, concurrence, assurances.
• Propriété intellectuelle (7) : propriété intellectuelle générale, droit d'auteur, droits voisins, marques, dessins et modèles, brevets, secrets d'affaires.
• Culture et audiovisuel (3) : audiovisuel/diffusion, culture/événements, publicité/communication.
• Numérique (4) : plateformes et numérique, RGPD, cybersécurité, intelligence artificielle.
• Pénal et contentieux (2) : pénal, procédures/contentieux/médiation.
• International (2) : droit européen, droit international.
• Territoires (3) : environnement, immobilier/baux, transport.

Identité et portes techniques : worker frequencies-pole-juridique ; GET privé /rights catalogue ; /rights/{slug} détail d'un domaine ; /case-rights liens quatre dossiers et modules ; autres routes historiques /cases, /domains, /office, /voice-policy conservées. Aucune exposition publique, aucun lien de runtime automatique n'a été ouvert. RESTE À FAIRE : recette privée des nouvelles routes en exécution, relecture juridique de la nomenclature et des périmètres.

Toile fédérée : frequencies-toile garde ses invariants historiques et l'indicateur de progression 60 inchangé. Nouveau manifeste privé legal-references.js et GET /relations/juridique ; 46 références de modules, matrices des cas CEIPI 001/002 et des études internes, 9 arêtes transversales dont StudentOps, Umbrella, Label audiovisuel, ARIANE JURIS, Notion, Drive, Airtable et Monday. Les liens sont de la topologie déclarative, pas des droits d'accès, et n'engendrent pas de synchronisation.

StudentOps : module partnerships.js existant enrichi pour CEIPI : cas 001 → 10 modules concernés, cas 002 → 9 modules ; aucune création d'un neuvième programme, les 8 capacités de StudentOps sont maintenues. L'identité institutionnelle reste sous Partenariats/Mycélium, l'interface pédagogique sous StudentOps, le rendu intellectuel et sa qualification sous Juridique, les droits de publication sous les propriétaires métier et l'autorité humaine.