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Synthèse communicable de la gouvernance

Cette page présente le cadre de décision et de responsabilité de Frequencies sans exposer les arbitrages internes, coordonnées personnelles ni mandats nominatifs.

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Cadre général

• Association Frequencies est l’unique personne morale.
• Frequencies Production et Frequencies Connect sont des branches opérationnelles internes, pas des personnes morales distinctes.
• Un rôle de projet ou une responsabilité opérationnelle ne crée pas automatiquement un pouvoir de signature, de dépense ou d’engagement juridique.

Niveaux de décision

• Statutaire : décisions prévues par les statuts, assemblées, gouvernance et évolutions de la personne morale.
• Engageant l’association : contrats, conventions, assurances, banque et obligations ; ces actes relèvent de la représentation légale ou d’un mandat formel.
• Stratégique : priorités, programmes, budgets structurants et positionnement.
• Projet : périmètre, livrables, calendrier et arbitrages métier dans la limite du mandat donné.
• Opérationnel : organisation quotidienne et exécution des actions autorisées.

Instances et responsabilité

Les assemblées traitent les sujets prévus par les statuts et laissent une trace formelle. Les fonctions dirigeantes assurent la continuité de la personne morale et exercent uniquement les pouvoirs définis par les statuts et mandats. Les responsables fonctionnels conduisent les projets dans leur périmètre sans se substituer à l’autorité juridique.

Traçabilité

Les décisions structurantes doivent pouvoir être reliées à leur contexte, leur autorité, leur date et leurs preuves. Les fichiers officiels et preuves primaires restent conservés dans les sources documentaires canoniques de l’association.

Documents de référence

Selon le besoin et la communicabilité validée, un dossier institutionnel peut s’appuyer sur les statuts, récépissés, procès-verbaux validés, mandats, contrats, assurances, états financiers approuvés et décisions formalisées.

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Limite volontaire : cette synthèse ne publie pas la composition nominative actuelle des instances ni les délégations individuelles. Ces éléments doivent être vérifiés dans les sources internes à la date du dossier avant toute transmission.

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