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Index des informations et documents pouvant être transmis

Cette page ne duplique pas les fichiers. Elle indique quelle information peut être communiquée, sous quelle forme, depuis quelle source et après quel niveau de validation.

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Règle de partage

Un document n’est partageable que si :

  1. la version qui fait foi est identifiée ;
  2. son contenu est à jour ;
  3. les données personnelles et confidentielles ont été contrôlées ;
  4. les droits de diffusion sont connus ;
  5. le public destinataire et le besoin sont définis ;
  6. la communicabilité a été validée.

Informations institutionnelles

Information Source canonique Diffusion Statut
Présentation courte de Frequencies Public Public ou Extranet Prête à valider
Dénomination, forme juridique, création, RNA, SIREN Pôle Administratif + pièces primaires — source interne, non exposée directement Extranet et mentions institutionnelles Consolidé
Gouvernance de l’association Gouvernance de l’association — synthèse communicable Extranet ; composition nominative et délégations individuelles uniquement après vérification à date Projection communicable publiée dans DOC-000 ; cadre stable sans exposer les arbitrages internes
Objet associatif Synthèse statutaire — version communicable Extranet ; copie complète uniquement après décision de communicabilité Projection communicable publiée dans DOC-000 ; Statuts V2 complets conservés en Intranet car la pièce contient des éléments personnels
Intérêt général fiscal Intérêt général fiscal & mécénat — synthèse communicable Extranet ; copie complète du rescrit uniquement après validation du besoin Projection communicable publiée dans DOC-000 ; copie de référence du rescrit conservée en Intranet/Drive
Statuts Synthèse statutaire — version communicable ; source complète conservée en Drive Synthèse Extranet publiée ; copie intégrale sur besoin légitime après contrôle Projection publiée ; original sensible maintenu Intranet
Avis SIRENE Source INSEE Extranet ; public selon besoin institutionnel Publié dans DOC-000 via la source INSEE officielle ; premier document réellement visible dans la vue Documents partageables
Attestation d’assurance Assurance responsabilité civile 2026 — synthèse communicable Extranet ; attestation complète au partenaire ou organisateur selon besoin Synthèse publiée dans DOC-000 ; attestation MAIF complète maintenue en Intranet et transmise au cas par cas

Rapports et transparence

Document Destinataires Condition Statut actuel
Rapport moral et d’activité Institutions, mécènes, partenaires Exercice identifié et validation 2021 : synthèse communicable publiée sous DOC-101 ; source signée complète maintenue en Intranet sous DOC-98. 2022 : synthèse communicable publiée ; source signée complète maintenue en Intranet. 2023 : synthèse communicable publiée ; rapport complet maintenu en Intranet. 2024–2025 restent à qualifier/produire sur sources réelles.
Rapport financier Institutions et financeurs autorisés Clôture et cohérence avec le PV 2024 non rapproché
Procès-verbal d’assemblée générale Selon besoin légitime Données et annexes contrôlées PV 2024 retrouvé, rapprochement ouvert
Indicateurs d’impact Partenaires, mécènes, institutions, presse Période, définition et source À produire depuis les registres
Bilan de projet Partenaire ou financeur concerné Projet clôturé ou point d’étape validé Au cas par cas

Dossiers par persona

Institution ou financeur