12 octobre 2026 — Pack externe CEIPI consolidé V1.0

Document unique transmissible à la clinique — 2 cas prioritaires + 4 familles de questions complémentaires, sans copies de contrats individuels ni informations personnelles sensibles. Document placé dans le dossier juridique CEIPI : https://drive.google.com/drive/folders/1m38K_cHLwLJNfWC5eTB6zkGuV3bkRCG4 .

Accès lecteur accordé à Stéphanie Carré ([email protected]), sans envoi de mail par l'assistant. La réception, l'accord sur les deux cas, les dates des travaux et les livrables ne sont pas acquis. Le CRM Monday Démarches contient le lien unique, item 3278580744.

CEIPI — Clinique juridique 2026–2027 — dossiers en instruction (12 octobre 2026)

État : briefs préparés et classés, avis externe non reçu, publication NON autorisée. Présentation des cas ou structures annoncée pour le 22 octobre 2026 à 14 h en ligne ; la date ne vaut pas confirmation de l'acceptation des deux sujets.

• JUR-CEIPI-001 — Modèles d'assistance/prothèses 3D : licences et anti-commercialisation, chaîne des droits, qualification potentiellement médicale, sécurité des enfants, responsabilité et RGPD. Propriétaire métier : Umbrella. Brief Drive 001.
• JUR-CEIPI-002 — Fiction sonore inspirée de Zelda et de la matière arthurienne : éléments protégeables, exception handicap limitée, autorisation éventuelle, originalité et droits de diffusion. Propriétaire métier : Label audiovisuel / Production. Brief Drive 002.
• Dossier central de consultation sous branche 08.01. Avis externes futurs en 08.03, décisions humaines en 08.04 ; une seule copie maîtresse de chaque dossier.
• StudentOps — lien pédagogique : CEIPI = relation étudiante, mais analyses, avis, validations restent au Pôle Juridique. Relation institutionnelle Monday déjà identifiée : item 3123260562 ; pas de doublon.
• Gates : acceptation des cas par la clinique ; analyse par professionnel compétent ; validation métier ; décision humaine consignée. Aucun statut de licence accordée ni de mise à disposition fonctionnelle/médicale déduit du dossier. Bureau d'études → label interne → éventuelle nouvelle structure : trajectoire prospective, non habilitation.

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Maison 08 — instruction et validation. Questions, analyses internes, avis externes/pro bono, arbitrages humains, décisions et suites.

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Drive canonique

08 - Consultations, avis & validations juridiques

Cycle

question → qualification → sources → analyse → avis/validation compétente → décision → action propriétaire → preuve → revue

Tissage

ARIANE JURIS est le moteur transverse de qualification ; cette maison conserve la lecture humaine des dossiers à instruire et des validations.