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Promotion transverse — 27 août 2026. Cette page devient le canon TRV-DROITS-001 : programme d’orientation, prévention du non-recours et découverte de droits/dispositifs méconnus. Juridique reste fournisseur de qualification et de sources, mais n’est plus le parent documentaire du programme. Les anciens blocs plus bas disant « pas encore un projet Frequencies » ou « maison canonique sous Juridique » sont historiques et supersédés par ce checkpoint. Aucun nouveau Drive, Airtable ou backlog n’est créé par simple promotion.

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Idée centrale : de nombreux citoyens ne perdent pas seulement l’accès à un « droit fondamental » ; ils passent surtout à côté de prestations, recours, protections, dispositifs de prévention et procédures d’ouverture de droits faute d’information, de lisibilité ou d’accompagnement. Le terme juridique et de politique publique à suivre est non-recours aux droits et prestations.

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Qualification juridique à conserver

• Droits fondamentaux / principes : santé, logement, dignité, protection sociale, éducation, non-discrimination, etc.
• Droits subjectifs et recours : droit au compte, DALO, accès au dossier médical, congés légaux, recours administratifs, etc.
• Prestations et aides sous conditions : RSA, prime d’activité, AAH, CSS, aides au logement, AJPA, aides locales, etc.
• Dispositifs de prévention / services publics : EPS, dépistages organisés, accompagnements de prévention, simulateurs de droits.

Ne pas appeler automatiquement chaque aide « un droit fondamental ». Le travail utile consiste à cartographier ce que la personne peut réellement demander, faire valoir ou déclencher selon sa situation.

Point de départ : santé

Examen de prévention en santé (EPS)

L’Assurance Maladie indique que l’EPS est ouvert à tous les assurés bénéficiaires de plus de 16 ans, pris en charge à 100 % sans avance de frais. Il est prioritairement destiné aux personnes éloignées du système de santé. La source officielle consultée en 2026 ne pose pas une périodicité universelle de cinq ans ; cette fréquence ne doit donc pas être inscrite comme règle générale sans source complémentaire.

• Source : Assurance Maladie — Examen de prévention en santé

Exemples de droits/dispositifs facilement oubliés

Revenus & protection sociale

• RSA : la DREES indique que plus d’un tiers des foyers éligibles ne le percevaient pas fin 2021.
• Prime d’activité : la DREES indique que la moitié des foyers éligibles ne la percevaient pas fin 2021.
• Complémentaire santé solidaire, AAH, aides au logement, aides locales : à intégrer comme familles de droits à tester systématiquement selon la situation.
• Portail officiel : Mes droits sociaux — le simulateur annonce actuellement 58 aides nationales et locales simulables.

Banque & argent

• Droit au compte : après refus d’ouverture de compte, une personne remplissant les conditions peut saisir la Banque de France, qui désigne un établissement tenu d’ouvrir un compte avec des services bancaires de base.